Sortie de territoire
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Pour les mineurs de nationalité française
La demande doit être effectuée par le représentant légal de l’enfant (père, mère, tuteur, …)
Où et Quand
ü MAIRIE
1 Rue du Lavoir
30650 ROCHEFORT DU GARD
( 04 90 26 69 00
6 04 90 26 99 99
Internet : www.ville-rochefortdugard.fr
Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-17h00 (16 h 30 le vendredi) Samedi : 9h00-12h00
ü ANNEXE MAIRIE
La Bégude
30650 ROCHEFORT DU GARD
( 04 90 26 96 61
6 04 90 31 75 86
Lundi : 13h30 – 17h00 Du mardi au vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-17h00 (16 h 30 le vendredi)
Samedi : 9h00-12h00
Infos accueil : ( 04 90 31 71 99
http://vosdroits.service-public.fr/F1359.xhtml
Pour se rendre dans un pays de l’Union européenne sans être accompagné de ses parents ou de la personne titulaire de l’autorité parentale, si le mineur français ne possède pas de passeport valide personnel, il doit être muni d’une autorisation de sortie de territoire, ainsi que d’une carte nationale d’identité en cours de validité.
• une pièce d’identité du représentant légal
• le livret de famille
• une carte nationale d’identité de l’enfant en cours de validité
• en cas de divorce ou de séparation, vous devez fournir :
• l’original du jugement de divorce ou du jugement de séparation spécifiant les conditions d’exercice de l’autorité parentale
• un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive)
Coût : gratuit
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