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Sortie de territoire

Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français sont supprimées ainsi que les laissez-passer préfectoraux.

Un mineur français pourra ainsi franchir les frontières sans attestation d’autorisation de sortie du territoire à condition d’être muni de son seul passeport en cours de validité ou bien avec sa seule carte nationale d’identité en cours de validité.

En revanche, pour les mineurs étrangers (hors Union européenne) qui participent à un voyage scolaire, le chef d’établissement devra demander à la Préfecture (à l’exclusion des mairies et des Sous Préfectures) une autorisation collective de sortie de territoire.

Lire la circulaire


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