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Le Mariage

LE DOSSIER DE MARIAGE

Où et quand ?
A la mairie du lieu où doit être célébré le mariage

Pour Rochefort-du-Gard, MAIRIE, place du Lavoir

tél :   04 90 26 69 00        Fax :    04 90 26 99 99

Du lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h  (16 h 30 le vendredi) Samedi : 9h-12h

Pièces à fournir

  • Une copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux de moins de 3 mois (ou 6 mois si le document émane de l’étranger) à la date du mariage.
  • Un justificatif de domicile ou de résidence continue pendant un mois servant à déterminer le lieu du mariage (titre de propriété, quittance de loyer, assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone).
  • La liste des témoins et la copie de leur pièce d’identité
  • Les pièces d’identité des futurs époux (carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour)
  • Eventuellement, l’attestation notariale d’un contrat de mariage
  • Eventuellement, les mentions de divorce, séparation de corps, acte de décès du conjoint en cas de précédente union.
  • Eventuellement, la copie intégrale des actes de naissance des enfants à légitimer

Documents supplémentaires pour les ressortissants étrangers

  • Un extrait d’acte de naissance en langue étrangère + l’acte de naissance traduit en français par un traducteur agréé (valable 6 mois)
  • Un certificat de célibat (à demander au pays d’origine)
  • Un certificat de coutume (à demander au Consulat)
  • Les photocopies d’une pièce d’identité

Audition des futurs époux :
L’audition commune des futurs époux est obligatoire devant l’officier d’état civil (sauf cas particuliers).
Publication des bans :
La publication des bans est obligatoire. Ceux-ci doivent être affichés en mairie durant 10 jours

POUR TOUT RENSEIGNEMENT : http://www.mariage.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=9

Vous êtes né à Rochefort-du-Gard ou vous y vivez : toute demande d’acte peut être adressée à l’adresse suivante :  cathy.damant@ville-rochefortdugard@fr


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