Ville de Rochefort du Gard

LE LIVRET DE FAMILLE

 

Où et quand est-il délivré?

 

ü        MAIRIE

1 Rue du Grand Pont

30650 ROCHEFORT DU GARD

 

(   04 90 26 69 00

6    04 90 26 66 34

site Internet : www.ville-rochefortdugard.fr

 

Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-17h00   Samedi : 9h00-12h00

 

 

ü            ANNEXE MAIRIE  

La bégude

30650 ROCHEFORT DU GARD

 

(  04 90 26 96 61

6   04 90 31 75 86

 

Lundi : 13h30 – 17h00   Du mardi au vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-17h00  

Samedi : 9h00-12h00

 

Infos accueil :   04 90 31 71 99

 

http://vosdroits.service-public.fr/F1345.xhtml

 

Le livret de famille permet de prouver la filiation, c’est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants. Il consigne l’état civil des personnes (mère, père, enfants) constituant la famille : extraits des actes de mariage(s), naissances, décès…A ce titre, le livret de famille est souvent demandé pour justifier de votre situation familiale ou pour faire établir certains papiers : carte nationale d’identité, passeport…

 

A noter : les fiches d’état civil sont supprimées. En principe, elles sont remplacées par la présentation de l’original (ou une simple photocopie) des pièces nécessaires à leur établissement. En cas de doute sur la photocopie, l’administration pourra demander la production de l’original.  

 

Quand est-il délivré?

• le livret de famille est délivré automatiquement au couple au moment du mariage.
• à la naissance du premier enfant pour les parents non mariés.
• un livret de famille peut aussi être remis aux parents adoptifs à la suite d’une adoption.

 

Le livret de famille comporte:

• les extraits d’acte de naissance des intéressés       mention du mariage s’il y a lieu
• les extraits des actes de naissance des enfants
• les extraits des actes de décès des époux (ou parents)
• les extraits des actes de décès des enfants, décédés avant 18 ans
• l’indication de l’existence ou non d’un contrat de mariage
• les mentions de tout acte ou jugement ayant une incidence sur la famille (divorce ou séparation de corps, désaveu de paternité…)
• la mention de la première délivrance du certificat de nationalité française et les autres mentions relatives à la nationalité française, si vous le demandez

En cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente, il est possible, en justifiant le motif de la demande, d’obtenir gratuitement un nouveau ou un deuxième livret.(nombre non limité)