Ville de Rochefort du Gard

LA CARTE D’IDENTITE ET LE PASSEPORT

Pour toutes vos démarches  administratives :

• MAIRIE         

1 Rue du lavoir 30650 ROCHEFORT DU GARD

tél :   04 90 26 69 00     tél :    04 90 26 66 34

         Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-17h00  (vendredi 16 h 30)    Samedi : 9h00-12h00

• ANNEXE MAIRIE

 La Bégude
30650 ROCHEFORT DU GARD

Tél :  04 90 26 96 61 tél :   04 90 31 75 86
Infos accueil : tél :  04 90 31 71 99

Lundi : 13h30 – 17h00    Du mardi au vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-17h00 (16 h 30 le vendredi)     Samedi : 9h00-12h00

Pour obtenir des renseignements supplémentaires en fonction de votre situation vous pouvez nous contacter aux heures ouvrables.

du nouveau pour le passeport

• le PASSEPORT ELECTRONIQUE devient PASSEPORT BIOMETRIQUE.

les demandes de passeport biométrique se font dans l’une des 4000 mairies et préfectures équipées de la  technologie Sagem Sécurité du groupe Safran.

Une photo prise sur place. Devant l’employé de mairie et sa ministation informatique « Titre électronique sécurisé » avec appareil photo, capteur d’empreintes, scanner et imprimante thermique, il faut se présenter avec le formulaire Cerfa rempli à l’encre noire. Y sont indiqués les documents à fournir (acte de naissance, justification de domicile, etc.). L’agent administratif scanne le tout. Inutile de fournir une photo, elle est prise gratuitement sur place. Mais surtout, un logiciel vérifie que ses dimensions, le cadrage, la position du front, l’arrière-plan gris souris et non pas blanc (au total, 17 critères requis !) sont bien conformes aux normes OACI.

Les dix doigts numérisés. Mais seuls les index sont stockés dans la puce, avec la photo. Les autres empreintes sont conservées au cas où une blessure ou un plâtre ne permettraient plus l’identification. Les empreintes des enfants de moins de 6 ans ne sont pas recueillies, car elles ne sont pas définitivement formées. Un reçu est délivré.

Coût du timbre fiscal : 89 €. La hausse du timbre fiscal à fournir, qui passe de 60 à 89 € (30 à 45 € pour les mineurs), n’est pas liée au coût du document biométrique. Ce montant a été retenu par la loi de finances 2009. Il est possible d’acquérir un passeport biométrique à l’ancien tarif, mais… seulement jusqu’à la fin du mois de décembre. Un e-mail, SMS ou courrier prévient que le passeport est prêt. Scannés et numérisés, les documents fournis sont transmis en quelques millisecondes dans un centre industriel de l’Imprimerie nationale, dans le nord de la France. L’impression prend quelques minutes et le passeport revient là où ont été effectuées les formalités. Seul le titulaire peut le récupérer contre présentation du reçu et vérification d’une empreinte digitale.

Le passeport électronique délivré actuellement reste valable dix ans et n’a pas lieu d’être changé.

• IMPORTANT  

Les dossiers de demande sont à retirer à la mairie de Rochefort du Gard ou autre.

mais IMPERATIVEMENT prendre rendez vous dans les mairies qui disposent du système indispensable pour traiter les passeports biométriques.

• Aramon                               au      04.66.57.38.01 
• Avignon                              au      04.90.80.81.49
• Bagnols sur Cèze                au      04.66.50.50.50 
• Les Angles                          au      04.90.15.10.50
• Villeneuve lez Avignon       au      04.90.27.49.30

tout savoir sur le passeport biométrique :

http://www.service-public.fr/actualites/00844.html

passeport_biometrique

• La CARTE D’IDENTITE  

Durée de validité : 10 ans
La présence du demandeur (et de son représentant légal pour les mineurs) est indispensable au dépôt et au retrait du dossier.
Pièces à fournir

   Vous êtes majeur
• 2 photos d’identité récentes et identiques, de face, tête nue, sur fond clair (format 35×45 mm).Elles peuvent être en noir et blanc ou en couleur pour la CNI. Elles doivent être en couleur et aux nouvelles normes pour le passeport. Il est recommandé de retirer ses lunettes (sauf production d’un certificat médical attestant d’une pathologie).
• Une copie intégrale de l’acte de naissance est obligatoire pour le passeport. Pour la CNI, le livret de famille des parents tenu à jour est également accepté (original + 1 photocopie).
• Un timbre fiscal pour le dossier passeport de 88 €.
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (original + 1 photocopie) : une quittance de loyer (organisme ou agence), ou une facture d’électricité, de gaz ou d’eau, ou une facture de téléphone fixe ou portable, ou un titre de propriété + une attestation d’assurance logement, ou le bail + une attestation d’assurance logement, ou le dernier avis d’imposition ou de non-imposition (pas d’échéancier) Si vous êtes hébergé(e) : une lettre de l’hébergeant attestant que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois, son justificatif de domicile (original et photocopie - voir liste ci-dessus),la photocopie de sa pièce d’identité et une pièce officielle du demandeur justifiant cette adresse.
.Vous êtes mineur
• 2 photos d’identité récentes et identiques, de face, tête nue, sur fond clair (format 35×45 mm). Elles peuvent être en noir et blanc ou en couleur pour la CNI. Elles doivent être en couleur et aux nouvelles normes pour le passeport. Il est recommandé de retirer ses lunettes (sauf production d’un certificat médical attestant d’une pathologie)
• Une copie intégrale de l’acte de naissance obligatoire pour le passeport. Pour la CNI, le livret de famille des parents tenu à jour est également accepté (original + 1 photocopie).• Un timbre fiscal de 44 € à partir de 15 ans pour la demande de passeport,  et 19 euros pour les moins de 15 ans..
•Un justificatif de domicile de moins de 3 mois de vos parents ou du parent qui exerce l’autorité parentale (original + 1 photocopie). En cas d’hébergement du ou des parents (voir rubrique majeur “si vous êtes hébergé”)

• En cas de divorce ou de séparation des parents, la décision de justice intégrale (original + photocopie) spécifiant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

  En cas de renouvellement

• la CNI (+ 1 photocopie à intégrer dans le dossier au moment du dépôt).

 En cas de perte ou de vol  (coût de la carte 25 euros depuis le 1/1/2009)
• la déclaration correspondante enregistrée auprès des services de la mairie pour une perte et de la police nationale ou de la gendarmerie, d’un consulat de France à l’étranger ou des services de police étrangers pour un vol
• un document officiel avec photo (permis de conduire, carte de transport, carte professionnelle…).

 Si vous n’avez jamais eu de CNI ou de passeport
• un document officiel avec photo (permis de conduire, carte de transport, carte professionnelle…).

 Si vous n’êtes pas né en France et que l’un de vos parents n’est pas né en France Ou si vous êtes né en France et que vos parents sont nés à l’étranger
•un justificatif de nationalité française.
 Informations complémentaires
Pour obtenir votre acte de naissance
Né en France : vous adresser à la mairie de votre lieu de naissance ou faire une demande en ligne sur : www.acte-naissance.fr
Né à l’étranger : vous adresser au :
Service central de l’état civil      11, rue de la Maison blanche            4941 NANTES cedex 9.
Demandes d’actes en ligne :
https://www.smae.diplomatie.gouv.fr/etatcivil/Default.asp
 Pour obtenir un certificat de nationalité française s’adresser au Tribunal d’Instance du lieu de votre domicile, pour Rochefort du Gard :
Tribunal d’instance d’Uzès    Place de l’évêché BP 109
30701 Uzès
Tél : 04 66 22 12 12