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MARCHES PUBLICS

Vous êtes entrepreneur, fournisseur, prestataire de services ou citoyen, vous voulez  tout savoir des marchés publics de la Ville de Rochefort-du-Gard et prendre connaissance des consultations en cours…
Ces pages s’adressent à vous !

RÉFÉRENCEMENT 2013 DES FOURNISSEURS POUR ACHATS < 15 000 €

Fiche explicative et questionnaire

Tableau des prestations

Depuis le 1er janvier 2014, les seuils applicables aux marchés publics passés tant par les pouvoirs adjudicateurs que par les entités adjudicatrices sont entrés en vigueur.
Le réhaussement atteint 3,5 %, soit :

  • 134 000 € HT pour les marchés de services et de fournitures passés par l’État ;
  • 207 000 € HT pour les marchés de services et de fournitures passés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que pour les établissements de santé ;
  • 414 000 € HT pour les marchés de service et de fournitures passés par les entités adjudicatrices ;
  • 5 186 000 € HT pour les marchés de travaux.

Source : Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique


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