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PLU : Plan Local d’Urbanisme

Le Conseil Municipal a engagé la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération en date du 3 décembre 2010 dont les objectifs ont été réaffirmés par délibération du 25 février 2016.

  • L’Assemblée a débattu sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) lors des séances du 29 juin 2011, du 20 novembre 2014 et du 28 avril 2016.
  • Par délibération du 8 septembre 2016, le Conseil municipal a arrêté le projet de PLU et tiré le bilan de la concertation.
  • L’enquête publique unique sur le projet de PLU et le projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales s’est déroulée du 28 décembre 2016 au 30 janvier 2017 et 6 permanences ont été tenues par Madame le commissaire-enquêteur en Mairie. Suite à l’enquête publique, le procès-verbal des observations du public a été transmis à la commune par Madame le commissaire-enquêteur et la commune y a répondu par un mémoire le 21 février 2017.
  • Madame le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées en date du 28 Février 2017. Elle émet un avis favorable assorti de 6 réserves :
  • Le Conseil municipal réuni le 23 mars 2017 a approuvé le Plan Local d’Urbanisme. Conformément à la réglementation, le PLU approuvé est consultable sur le site.

Approbation de la révision du POS valant élaboration du PLU

Composition du dossier

Rapport de présentation partie 1

Rapport de présentation partie 2

PADD Projet d’aménagement et de développement durables

OAP Orientations d’aménagement et de programmation

Règlement

Liste des emplacements réservés

RAPPORT ET CONCLUSIONS PLU ET ZONAGE ASSAINISSEMENT du commissaire enquêteur

Documents graphiques :

Annexes au rapport de présentation - étude hydraulique

Annexes sanitaires

Servitudes d’utilité publique (SUP)

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres

Zone d’aménagement concerté (ZAC)


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