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URBANISME - TECHNIQUE

I les services techniques

II Le service de l’urbanisme

Les Services techniques

Place du lavoir. Tél : 04 90 26 69 05 ou 04 90 26 69 95

Du lundi au vendredi  8 h 30 -12 h et  13 h 30 – 17 h (16 h 30 le vendredi)

Michel Renaudin, adjoint délégué, chargé des travaux, des services techniques, voiries, espaces publics et espaces verts vous reçoit sur rendez-vous les lundis de 10 h à 12 h et les mercredis et jeudis de 15 h à 17 h.

Les missions des services techniques

  • Travaux et conception urbaine : bâtiments, voirie, espaces verts, électricité, éclairage public, propreté, aménagement urbain.
  • Entretien de la voirie communale : chaussée (nids de poule, affaissements, fissures, goudronnage), trottoirs (bordures, caniveaux, revêtements minéral ou enrobé), curage et faucardage des fossés, débroussaillage des accotements, entretien des délaissés de voirie et signalisation routière, marquage au sol.
  • Propreté : nettoyage de la commune et des lotissements versés dans le domaine public, ramassage des déchets sauvages.
  • Opérations de sécurité sur la voie publique : verglas, neige, inondations.
  • Entretien des espaces verts : tailles, tontes, aménagements nouveaux et améliorations des sites, plantations, arrosage, traitement phytosanitaire, désherbage, binage, élagage, ramassage des encombrants, conception des espaces verts de la commune.
  • Atelier mécanique : maintenance des véhicules municipaux.
  • Entretien des bâtiments : maçonnerie, menuiserie, plomberie, électricité, peintures, réhabilitation du patrimoine communal, mise aux normes.
  • Festivités : mise en place et rangement des lieux de spectacles ou de manifestations.

II Service de l’urbanisme

Place du lavoir. Tél : 04 90 26 69 95 ou 04 90 26 69 05

Du lundi au vendredi  8 h 30 -12 h et  13 h 30 – 17 h (16h30 le vendredi)

Maurice Savary, adjoint délégué, chargé de l’urbanisme, des affaires foncières, de l’environnement, de l’agriculture et de la viticulture vous reçoit sur rendez-vous les mardis, mercredis et jeudis matins entre 9 h et midi.

Ses missions  :

  • gestion des droits du sol
  • réception des permis de construire
  • instructions des déclarations préalables
  • enquêtes publiques (suivi)
  • autres actes d’urbanisme
  • Vous pouvez consulter le cadastre ou en obtenir un extrait

Pour tout savoir sur le cadastre : cliquez ici

Quelques documents à télécharger :

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Note descriptive succincte du projet
Fiche complémentaire autres demandeurs
Pièces à fournir • un plan de situation du terrain établi à une échelle comprise entre 1/5000 et 1/25000 permettant de localiser le terrain, notamment par rapport aux voies (le plan du tableau d’assemblage cadastral ou une carte IGN peut être utilisé)
• un plan de masse de la construction côté dans les trois dimensions à une échelle comprise entre 1/50 et 1/500, faisant notamment apparaître les distances de la construction par rapport aux limites séparatives et aux autres implantations situées sur le terrain
• un schéma des façades à créer ou à modifier, à l’échelle de 1/50 ou 1/100, ou des photographies des façades faisant apparaître l’état existant et les modifications projetées
• si le déclarant n’est pas le propriétaire du terrain ou du bâtiment : joindre les titres (ou autorisations du propriétaire justifiant que le déclarant est habilité à construire sur le terrain ou à réaliser des travaux
• si le déclarant, qu’il soit propriétaire ou non du terrain, mandate un tiers pour accomplir la déclaration : joindre une attestation de mandat, datée et signée par le demandeur
• si les travaux nécessitent la coupe ou l’abattage d’arbres dans des bois, forêts ou parcs soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du code de l’urbanisme ou des articles L. 311-1 ou L. 312-1 du code forestier : joindre une copie de l’autorisation de coupe ou d’abattage d’arbres et, le cas échéant, de l’autorisation de défrichement
• si l’autorisation nécessite une « autorisation d’occupation du domaine public » : joindre cette autorisation
A noter : les plans demandés dans la liste des pièces à fournir doivent porter la signature du demandeur
Délai réponse : ente un et deux mois

III Eclairage public

Le gestionnaire des installations d’éclairage public de notre commune est CITEOS http://www.citeos.fr/

Pour signaler une panne d’éclairage public un seul numéros 7jours/7 - 24H/24   -

N° vert  08 00 39 18 48   (appel gratuit d’un poste fixe)


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