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URBANISME - TECHNIQUE

Le bilan de la concertation préalable au projet de tramway
se trouve à la disposition du public en mairie, rue du Lavoir, au service urbanisme.

I les services techniques

II Le service de l’urbanisme

III L’éclairage public

Les Services techniques

Rue du lavoir. Tél : 04 90 26 69 04 ou 04 90 26 69 05

Du lundi au vendredi 8 h 30 -12 h et 13 h 30 – 17 h (16h30 le vendredi)

L’adjoint en charge des services techniques est Jean-Marie Lasnier

Les missions des services techniques

Travaux

Bâtiments; voirie; espaces verts; électricité; éclairage public; propreté

Entretien de la voirie communale

Chaussée : nids de poule, affaissements, fissures, goudronnage

Trottoirs : bordures, caniveaux, revêtements minéral ou enrobé

Curage et faucardage des fossés

Débroussaillage des accotements et des délaissés de voirie

Signalisation routière et marquage au sol

Propreté

Nettoyage des fossés et des abords; nettoyage des grilles et avaloirs; balayage des cours d’écoles et rues et places du village; tournées de nettoyage des containers

Opérations de sécurité sur la voie publique

Verglas; neige; inondations

Entretien des espaces verts

Tailles, tontes; aménagements nouveaux et améliorations des sites; plantations, arrosage; traitement phytosanitaire; désherbage, binage, élagage; ramassage des encombrants

Entretien des bâtiments

Maçonnerie; menuiserie; plomberie; électricité; peintures; mise en place pour les manifestations de la commune; réhabilitation du patrimoine communal

Atelier mécanique

Maintenance des véhicules municipaux .

II Service de l’urbanisme

Rue du lavoir. Tél : 04 90 26 69 95

Du lundi au vendredi 8 h 30 -12 h et 13 h 30 – 17 h (16h30 le vendredi)

L’adjoint en charge de l’urbanisme est André Dhayer : andre.dhayer@ville-rochefortdugard.fr

Ses missions :

réception des permis de construire
déclaration préalable
enquêtes publiques
gestion des droits du sol
autres actes d’urbanisme
Vous pouvez consulter le cadastre ou en obtenir un extrait

Pour tout savoir sur le cadastre : cliquez ici

Quelques documents à télécharger :

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Note descriptive succincte du projet

Fiche complémentaire autres demandeurs

Pièces à fournir • un plan de situation du terrain établi à une échelle comprise entre 1/5000 et 1/25000 permettant de localiser le terrain, notamment par rapport aux voies (le plan du tableau d’assemblage cadastral ou une carte IGN peut être utilisé)

• un plan de masse de la construction côté dans les trois dimensions à une échelle comprise entre 1/50 et 1/500, faisant notamment apparaître les distances de la construction par rapport aux limites séparatives et aux autres implantations situées sur le terrain

• un schéma des façades à créer ou à modifier, à l’échelle de 1/50 ou 1/100, ou des photographies des façades faisant apparaître l’état existant et les modifications projetées

• si le déclarant n’est pas le propriétaire du terrain ou du bâtiment : joindre les titres (ou autorisations du propriétaire justifiant que le déclarant est habilité à construire sur le terrain ou à réaliser des travaux

• si le déclarant, qu’il soit propriétaire ou non du terrain, mandate un tiers pour accomplir la déclaration : joindre une attestation de mandat, datée et signée par le demandeur

• si les travaux nécessitent la coupe ou l’abattage d’arbres dans des bois, forêts ou parcs soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du code de l’urbanisme ou des articles L. 311-1 ou L. 312-1 du code forestier : joindre une copie de l’autorisation de coupe ou d’abattage d’arbres et, le cas échéant, de l’autorisation de défrichement

• si l’autorisation nécessite une « autorisation d’occupation du domaine public » : joindre cette autorisation

A noter : les plans demandés dans la liste des pièces à fournir doivent porter la signature du demandeur

Délai réponse : ente un et deux mois