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*Pour télécharger le plan de Rochefort-du-Gard, cliquez ici *
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Articles tagged with: prefecture

aménagement, environnement, sécurité »

[19 jan 2017 | ]

Le brûlage à l’air libre des déchets verts des ménages est strictement interdit par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD).
Cette interdiction est valable en tout temps et tout lieu mais des dérogations peuvent être accordées. Plus d’information en suivant ce lien
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sécurité »

[18 nov 2015 | ]

Dans le contexte de démarrage de la COP 21 et afin de permettre aux forces de l’ordre de continuer à assurer la sécurité du département et à lutter activement contre le terrorisme, Didier Martin, préfet du Gard, a décidé d’interdire les manifestations de voie publique dans le département du Gard du samedi 28 novembre au lundi 30 novembre à minuit. Cette mesure est prise à l’identique par tous les préfets de département de France métropolitaine.
Exceptionnelle et limitée dans le temps, cette mesure s’applique à l’ensemble des manifestations de voie publique, …

ELUS, aménagement »

[1 juin 2015 | ]

Le projet de SRCE (Schéma régional de cohérence écologique) doit être soumis à enquête publique, sur tout le territoire de la région Languedoc-Roussillon. Cette enquête publique se déroule du 16 juin au 16 juillet. Consultez le dossier ici.
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documents administratifs »

[4 mai 2015 | ]

A l’approche des examens de fin d’année scolaire et des vacances, de nombreuses personnes souhaitent faire renouveler la carte d’identité ou le passeport.
Renouvelez vos titres dès maintenant pour limiter les délais d’obtention !
Pour éviter que l’afflux de demandes n’entraîne des délais d’attente incompatibles avec les dates d’examens ou de voyages, le ministère de l’intérieur incite le public à prendre dès à présent ses dispositions :

en vérifiant les dates d’expiration de la carte d’identité et du passeport ;
en les faisant renouveler dès maintenant, si nécessaire :

à la mairie du domicile pour …

documents administratifs »

[7 mai 2013 | ]

Le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, vient de prendre un arrêté portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Gard suite au gel du 1er au 13 février. La commune de Rochefort-du-Gard est concernée s’agissant de la perte de fonds sur vignes.  Lire l’arrêté.
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Police municipale, documents administratifs »

[30 jan 2012 | ]

Une circulaire explicative sur les nouveaux montants des taxes liées à l’immigration suite à la loi de finances pour 2012 est téléchargeable ici. Ces nouveaux montants sont appliqués pour tout dossier déposé depuis le  2 janvier 2012. Le droit de visa de régularisation passe de 220 € à 340 €, payable en 2 fois : 110€ acquittés au moment du dépôt de la demande de titre de séjour et 230€ payés lors de la régularisation du dossier. A noter que les 110€ versés ne sont pas remboursés en cas de refus …