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Articles tagged with: enquête publique

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[15 avr 2016 | ]

Déclassement d’une emprise du domaine public communal : Boulevard Albert 1er,  en vue de son aliénation
En application des dispositions de l’arrêté du maire Arrêté n°MA-ARR-2016-006 en date du 8 Mars 2016, une enquête publique est ouverte du 11 au 26 avril inclus 2016 sur le projet de déclassement d’une emprise du domaine public communal : Boulevard Albert 1er en vue de son aliénation
Monsieur Dominique LAROCHE assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Un dossier sera disponible à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture du service urbanisme afin que chacun …

Services municipaux »

[5 avr 2016 | ]

En application des dispositions de l’arrêté du maire Arrêté n°MA-ARR-2016-008 en date du 8 mars 2016, une enquête publique est ouverte du 4 au 19 avril inclus sur le projet de classement dans le domaine public communal des VRD du lotissement Le Puech.
Monsieur Dominique Laroche assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Un dossier sera disponible à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture du service urbanisme afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner, éventuellement, ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Monsieur …

aménagement »

[7 mar 2016 | ]

Une enquête publique relative au déclassement d’une fraction du domaine public communal “Espace Campanile, Montée de la Calade en vue de son aliénation” est ouverte du 15 au 30 mars, midi inclus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier à l’Hôtel de ville, direction des services techniques et urbanisme, aux heures normales d’ouverture, sauf les mardis matins et jeudis matins.
Le commissaire enquêteur recevra le public à l’Hôtel de ville, le mercredi 23 mars de 14 h à 17 h, à la direction des services techniques et urbanisme

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aménagement »

[30 mar 2015 | ]

Il est procédé à une enquête publique, au titre du code de l’environnement, d’une durée de 33 jours dans le cadre de la révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Gardons qui se déroule du 16 mars au 17 avril inclus. Rochefort-du-Gard est concernée par ce projet de révision.
Lire l’arrêté
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environnement »

[5 jan 2015 | ]

Une enquête publique relative au déclassement d’une fraction du domaine public communal “chemin, rural de Belly” est ouverte du 7 au 23 janvier inclus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier à l’Hôtel de ville, direction des services techniques et urbanisme, aux heures normales d’ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra le public à l’Hôtel de ville, le 7 janvier de 9 h à 11 h 30 et le 23 janvier de 14 h à 16 h.
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aménagement, documents administratifs, urbanisme »

[17 oct 2013 | ]

Une enquête publique au titre d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement aura lieu du 4 novembre au 5 décembre en mairie de Pujaut. Il s’agit d’un projet de la société Bernardoni : l’exploitation en régularisation, d’une plate-forme de regroupement, de tri, de broyage, de criblage et de recyclage de déchets non dangereux inertes issus du BTP.
En qualité de commune limitrophe, la population de Rochefort-du-Gard doit être informée. Un dossier est mis à disposition du public au service urbanisme de la mairie.
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