Articles de la catégorie documents administratifs
Police municipale, documents administratifs »
Une circulaire explicative sur les nouveaux montants des taxes liées à l’immigration suite à la loi de finances pour 2012 est téléchargeable ici. Ces nouveaux montants sont appliqués pour tout dossier déposé depuis le 2 janvier 2012. Le droit de visa de régularisation passe de 220 € à 340 €, payable en 2 fois : 110€ acquittés au moment du dépôt de la demande de titre de séjour et 230€ payés lors de la régularisation du dossier. A noter que les 110€ versés ne sont pas remboursés en cas de refus …
documents administratifs »
La date de clôture de la chasse aux sangliers est modifiée par arrêté préfectoral. Elle est fixée au 29 février 2012.
Consultez l’arrêté en cliquant ici
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aménagement, documents administratifs, environnement, intempéries, urbanisme »
Le compte-rendu du Zonage risque inondation, qui vous a été présenté lors d’une réunion publique le 28 novembre dernier est disponible ici
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aménagement, documents administratifs, environnement, travaux, urbanisme »
Information sur l’existence d’un avis tacite de l’autorité environnementale sur la demande de création de la ZAC “Coeur de Village” située sur la commune de Rochefort-du-Gard. Téléchargement du document
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documents administratifs, environnement »
Tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un puits ou un forage à usage domestique est tenu de le déclarer en mairie.
Téléchargez le formulaire ici
Cette déclaration répond à trois enjeux
• Un enjeux environnemental
La déclaration vise à faire prendre conscience aux particuliers de l’impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques. En effet, l’eau est un bien commun à protéger. Mal réalisés, les ouvrages de prélèvement, qui constituent l’accès à cette ressource,
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