Articles de la catégorie documents administratifs
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Les délais d’établissement des Cartes nationales d’identité sont actuellement de 8 semaines. Pour les passeports, ce délai est de 6 semaines. Pensez à anticiper vos déplacements.
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Le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, vient de prendre un arrêté portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Gard suite au gel du 1er au 13 février. La commune de Rochefort-du-Gard est concernée s’agissant de la perte de fonds sur vignes. Lire l’arrêté.
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Services municipaux, documents administratifs »
Pour aider à la déclaration de revenus, une permanence sera assurée aux dates suivantes :
MARDI 7 MAI de 14h à 17h au CCAS
MARDI 14 et MERCREDI 15 MAI de 9h à 12h au CCAS
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La direction générale des finances publiques procède actuellement à l’envoi par La Poste des imprimés nécessaires aux contribuables pour souscrire leur déclaration de revenus de 2012.
Les contribuables recevront en 2013 un seul exemplaire papier de leur déclaration de revenus pré-imprimée n°2042. Les déclarations annexes sont toujours adressées en deux exemplaires.
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Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français sont supprimées ainsi que les laissez-passer préfectoraux.
Un mineur français pourra ainsi franchir les frontières sans attestation d’autorisation de sortie du territoire à condition d’être muni de son seul passeport en cours de validité ou bien avec sa seule carte nationale d’identité en cours de validité.
En revanche, pour les mineurs étrangers (hors Union européenne) qui participent à un voyage scolaire, le chef d’établissement devra demander à la Préfecture (à l’exclusion des mairies et …
