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Articles de la catégorie documents administratifs

documents administratifs, intempéries »

[13 déc 2018 | ]

Notre commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles  à la suite de l’excès de pluies d’avril à mai 2018. Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes sur les cerises.
Les agriculteurs doivent faire parvenir leur dossier complet directement à la DDTM du Gard, avant le 31 janvier 2019.
Lire l’arrêté
Plus d’informations sur le site de la Préfecture du Gard

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documents administratifs »

[23 nov 2018 | ]

Info Smictom : En raison du blocage de l’entrée de l’incinérateur et le non approvisionnement en gasoil, les collectes des déchets ne seront plus assurées à compter de lundi 26 novembre
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documents administratifs, intempéries »

[13 nov 2018 | ]

Notre commune a été reconnue sinistrées au titre des calamités agricoles à la suite du gel du 26 au 28 février 2018. Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes sur les abricots, les nectarines, et les pêches.
Vous pouvez vous procurer les documents pour la constitution du dossier d’indemnités
http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2.
Les agriculteurs doivent faire parvenir  leur dossier complet directement à la DDTM du Gard avant le 31 janvier 2019
DDTM du Gard
Service économique agricole
89 rue Weber CS 52002
30907 NIMES cedex 2
Contact pour le dossier en mairie (photocopies payantes)
Isabelle APUZZO, Service urbanisme-ouvert uniquement de …

documents administratifs »

[5 juil 2018 | ]

La commune de Rochefort-du-Gard a été reconnue en état de catastrophe naturelle, suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017.
Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours à compter de ce jeudi 5 juillet pour faire leur déclaration auprès de leur compagnie d’assurance.
Lire l’arrêté
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documents administratifs »

[29 mar 2018 | ]

Depuis ce jeudi 29 mars, la station biométrique installée à l’accueil de l’Hôtel de ville est en service Vous pouvez prendre rendez-vous au guichet ou au 04 90 26 69 00. Les agents vous donneront la marche à suivre pour l’établissement ou le renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports.
Vous pouvez aussi vous connecter sur le site de la Préfecture du Gard ou sur service-public.fr.
Enfin, vous pouvez faire une pré-demande en ligne, sur le site ants.fr
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ELUS, conseil municipal, documents administratifs »

[23 mar 2018 | ]

Le conseil municipal se réunira jeudi 29 mars à 18 h 30 à l’Hôtel de ville.

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