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Articles de la catégorie documents administratifs

documents administratifs »

[5 juil 2018 | ]

La commune de Rochefort-du-Gard a été reconnue en état de catastrophe naturelle, suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017.
Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours à compter de ce jeudi 5 juillet pour faire leur déclaration auprès de leur compagnie d’assurance.
Lire l’arrêté
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documents administratifs »

[29 mar 2018 | ]

Depuis ce jeudi 29 mars, la station biométrique installée à l’accueil de l’Hôtel de ville est en service Vous pouvez prendre rendez-vous au guichet ou au 04 90 26 69 00. Les agents vous donneront la marche à suivre pour l’établissement ou le renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports.
Vous pouvez aussi vous connecter sur le site de la Préfecture du Gard ou sur service-public.fr.
Enfin, vous pouvez faire une pré-demande en ligne, sur le site ants.fr
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ELUS, conseil municipal, documents administratifs »

[23 mar 2018 | ]

Le conseil municipal se réunira jeudi 29 mars à 18 h 30 à l’Hôtel de ville.

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aménagement, documents administratifs »

[26 fév 2018 | ]

Une enquête publique relative au classement dans le domaine public communal des voies et réseaux divers (VRD) du lotissement « Les Jardins du Quisselard », est ouverte en mairie, du 12 février, 13 h 30 au 2 mars, 16 h 30, inclus.

la 1ère permanence du commissaire enquêteur se tiendra le lundi 12 février de 13h30 à 17h en Mairie salle DSTU.
la 2ème permanence du commissaire enquêteur se tiendra le vendredi 2 mars de 13h30 à 16h30 en Mairie salle DSTU.

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aménagement, documents administratifs »

[3 nov 2017 | ]

Avis d’enquête publique : d’une emprise de 465m² du domaine public communal, lieudit « La Rouvière ».
En application des dispositions de la délibération MA-DEL-2017-047 en date du 22 juin 2017, une enquête publique est ouverte du mercredi 8 novembre 2017 au vendredi 24 novembre 2017 inclus sur le projet de déclassement d’une emprise de 465m² du domaine public communal, lieudit « La Rouvière » en vue d’un échange de terrain avec le Groupement Foncier Agricole du Domaine de la Rouvière.
Monsieur Henri GUERRA (fonctionnaire territorial, retraité) assurera les fonctions de commissaire …

documents administratifs »

[7 oct 2017 | ]

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