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Articles de la catégorie documents administratifs

aménagement, documents administratifs »

[28 jan 2018 | ]

Une enquête publique relative au classement dans le domaine public communal des voies et réseaux divers (VRD) du lotissement « Les Jardins du Quisselard », est ouverte en mairie, du 12 février, 13 h 30 au 2 mars, 16 h 30, inclus.

la 1ère permanence du commissaire enquêteur se tiendra le lundi 12 février de 13h30 à 17h en Mairie salle DSTU.
la 2ème permanence du commissaire enquêteur se tiendra le vendredi 2 mars de 13h30 à 16h30 en Mairie salle DSTU.

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aménagement, documents administratifs »

[3 nov 2017 | ]

Avis d’enquête publique : d’une emprise de 465m² du domaine public communal, lieudit « La Rouvière ».
En application des dispositions de la délibération MA-DEL-2017-047 en date du 22 juin 2017, une enquête publique est ouverte du mercredi 8 novembre 2017 au vendredi 24 novembre 2017 inclus sur le projet de déclassement d’une emprise de 465m² du domaine public communal, lieudit « La Rouvière » en vue d’un échange de terrain avec le Groupement Foncier Agricole du Domaine de la Rouvière.
Monsieur Henri GUERRA (fonctionnaire territorial, retraité) assurera les fonctions de commissaire …

documents administratifs »

[7 oct 2017 | ]

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documents administratifs »

[18 sept 2017 | ]

Le plan préfecture nouvelle génération (PPNG), destiné à « faciliter les démarches des usagers » concerne les cartes grises et les permis de conduire.
Ainsi, les dossiers non dématérialisés (les dossiers papier) de demande de duplicata (de cartes grises et de permis de conduire) ne sont plus traités en mairie. Vous devez vous connecter sur le site de l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés) et créer votre espace personnel.
Cartes grises
Depuis le 7 août dernier, trois nouvelles téléprocédures sont disponibles sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) à l’adresse …

documents administratifs »

[24 fév 2017 | ]

A compter du 7 mars prochain, la mairie de Rochefort-du-Gard ne réceptionnera plus les demandes de CNI (cartes nationales d’identité). De la même façon que pour les passeports, les dossiers de CNI seront pris en charge par les mairies dotées d’une station biométrique.
A cette date, vous pourrez toujours venir retirer un dossier à l’Hôtel de ville (04 90 26 69 00) ou en mairie annexe (04 90 26 96 61), mais le dépôt se fera sur rendez-vous dans une autre mairie : Les Angles, Villeneuve, Aramon, Remoulins ou Bagnols, par exemple, …

aménagement, documents administratifs, urbanisme »

[18 jan 2017 | ]

Une enquête publique unique est ouverte sur notre commune. Elle porte sur :

le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté par délibération du Conseil municipal du 8 septembre 2016,
le projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales porté par le Grand Avignon.

L’enquête publique unique se déroulera du 28 décembre 2016 au 30 janvier 2017 inclus.
Le dossier d’enquête publique unique peut être consulté en Mairie, services techniques, aux jours et heures
habituels d’ouverture :

Les lundis, mercredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Les mardis, jeudis de 13h30 à …