txtdefil.php
* Pour télécharger le plan de Rochefort-du-Gard, cliquez ici : *

Le conseil municipal

1– LE CONSEIL MUNICIPAL

Il est constitué de conseillers municipaux élus pour 6 ans,  dont le nombre varie en fonction de la strate de population, Rochefort du Gard compte 29 conseillers municipaux. C’est le Maire qui préside les séances du Conseil municipal.

Attributions

Il  règle, par ses délibérations, les affaires de la commune comme :
• le vote du budget annuel et de ses services annexes,
• la création des services publics communaux,
• les projets de travaux et d’aménagement publics,
• l’approbation du plan local d’urbanisme,
• la création et l’implantation des écoles, crèches ou cantines…

Fonctionnement du Conseil municipal :

Le  Maire a seul la police de l’Assemblée.

• Les réunions du conseil municipal :
Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre, en session ordinaire. Le Maire peut le convoquer en session extraordinaire, chaque fois qu’il le juge utile. Les séances se tiennent au Castelas, et sont ouvertes au public. Les séances du Conseil municipal sont enregistrées et un rapport synthétique des débats est rédigé.

• Les délibérations du conseil municipal
Le Conseil municipal délibère valablement lorsque le quorum est obtenu (présence de la majorité des membres en exercice). Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

2 – LE MAIRE

Le Maire est à la fois le responsable de l’exécutif municipal et le représentant de l’Etat dans la Commune. Il est élu pour 6 ans par le conseil municipal, à scrutin secret et à la majorité absolue.

Attributions du Maire, représentant de la Commune :

Le Maire dispose de pouvoirs propres qui lui sont expressément attribués par la loi, et de pouvoirs qu’il exerce par délégation du Conseil municipal.

Attributions du Maire, représentant de l’Etat :

Il  est chargé de veiller à l’exécution des lois et règlements dans la Commune, de participer à certaines mesures de sûreté générale. Il remplit en outre des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par la loi, comme  l’organisation des élections au suffrage universel ou des élections professionnelles.
En sa qualité d’officier de l’état-civil :
• Il est chargé d’enregistrer les déclarations de naissance et de décès, de diligenter certaines enquêtes sur requête du Juge d’instruction ou du Procureur de la République.
• Il célèbre les mariages et les baptêmes républicains.

3 –LES ADJOINTS

Le Maire est seul chargé de l’administration communale, mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à des Adjoints, membres du Conseil municipal. Ils sont élus par le Conseil municipal lors de l’élection du Maire. Chaque Adjoint se voit attribuer une délégation, (finances, affaires générales, sociales, scolaires, culture, sports, urbanisme, agriculture…), et se tient à la disposition de la population.


Unique visitors to post: 679

blason