Articles Archive for mars 2016
aménagement »
Par arrêté N° MA-ARR-2016-003 en date du 2 février 2016 Madame Dominique RIBERI, Maire, a constaté que la parcelle nouvellement cadastrée section AA n°423 (46m²) lieudit « le Village » était vacante et sans maître de plein droit, en a revendiqué la propriété et a constaté la prise de possession pour la commune de ROCHEFORT DU GARD.
Par arrêté N° MA-ARR-2016-004 en date du 2 février 2016 Madame Dominique RIBERI, Maire, a constaté que les parcelles nouvellement cadastrées AA n°424 (9m²) et AA n°427 (39m²), lieudit « le Village » étaient …
conseil municipal »
Le conseil municipal se réunira jeudi 31 mars, à 18 h 30, l’Hôtel de Ville. Ordre du jour
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